Avant le 11 décembre 2016, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque immatriculation.
Si vous ne l'avez pas encore fait il y a donc URGENCE
RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.
Véhicules concernés
Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :
Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roules (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Sont exclus :
- - Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
- - Gyropodes (Segway et autres selon le même principe)
- - Véhicules ne comportant pas au moins une place
- - Mini-motos
- - Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.
Plaque
Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ».
- - Classe A (maximum 25 km/h) : commence par « A » (S-ABC 001)
- - Classe B (maximum 45 km/h) : commence par « B » (S-BAE 001)
- - Véhicules sans permis : commence par S-U.
