L’accident de travail
Quel est le risque assuré ?
Vous avez l’obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d’appréciation du risque.
L’assurance est donc limitée à votre égard au risque découlant des activités décrites dans le contrat ou dans ses avenants, sur la base de ladite déclaration
Documents
Information contractuelle produit
AG Insurance / Conditions générales Pack Accidents du Travail+
AG Insurance / Conditions générales Accidents du travail
AG Insurance / Conditions générales Corporate Accident Plus
Generali Belgium / Accident du Travail GE2394
VIVIUM / Conditions Générales Accidents du travail
Information légale / fiscale
Mensura / Fiche 1 : Calcul de la rémunération de base en cas d'accidents graves
Mensura / Fiche 2.1 : Exemple du formulaire simplifié de déclaration d'accident
Mensura / Fiche 3 : Transformation des codes RGPT en codes Eurostat
Mensura / Fiche 3.4 : Codification Eurostat
Mensura / Fiche 4.1 : Accidents du travail graves : listes déviations/agents matériels/lésions
Mensura / Fiche 3.3 : Codification Eurostat
Mensura / Fiche 5 : Loi sur les accidents du travail : plafonds d'indemnisation
Mensura / Fiche 3.1 : Codification Eurostat
Mensura / Fiche 4 : Accidents du travail graves
Mensura / Fiche 3.2 : Codification Eurostat
Mensura / Fiche 2 : Le formulaire simplifié de déclaration d'accident
