Professionnel : Les métiers médicaux
Les Médecins sont eux aussi soumis au régime général des responsabilités.
Ils doiventrespecter les règles de la vie en société et supporter éventuellement les sanctions qu'elles impliquent. Ils sont tenus, eux aussi, de réparer les dommages causés à autrui si leur responsabilité est engagée dans la mesure ou un reproche peut leur être adressé et qui présente toutes les caractéristiques de la notion juridique de faute.
Documents
Information contractuelle produit
AG Insurance / Conditions générales
Allianz / Conditions générales D&O Plan
VIVIUM / Conditions Générales RC Entreprises
